Réglementation
Vous trouverez ci-dessous des informations pratiques pour faciliter la vie du village (utilisation de votre tondeuse, la taille de haie, ...
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Arrêté préfectoral Réglementant les bruits de voisinage |
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Arrêté municipal Réglementant la circulation sur la voie verte Présentevillers - St Marie |
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Arrêté tripartite des mairies de Bart, Bavans, Présentevillers Portant réglementation de la circulation sur la voie verte reliant Bart à Présentevillers par l'ancien chemin forestier |
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Arrêté municipal Réglementant la circulation sur le chemin rural dit chemin des Cédriers |
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Arrêté municipal Réglementant la circulation sur le chemin communal dit chemin du Sainans |
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